On est un peu hors sujet, mais vu le nombre de designers freelance (et ceux en devenir, et les freelances de la com’ et de l’innovation) qui nous lisent, ce petit billet a son importance :
On nous a vendu le statut d’auto-entrepreneur (AE) comme l’idée du siècle pour permettre à tout un chacun de tester son concept d’entreprise sans risque, et surtout sans impôts tant que le chiffre d’affaires est nul.
Et bien grâce à la nouvelle loi de finance sur les entreprises, tout cela vole en éclat, puisque le gouvernement a décidé que chaque commune devait fixer un impôt fixe (la Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE) dont les AE devront s’acquitter (sûrement pour permettre aux entreprises du CAC 40 de payer moins d’impôts), quel que soit leur chiffre d’affaire, le minimum étant compris entre 200 et 2000€. Tout ça dans la surprise générale (aucun texte sur le site de l’auto-entrepreneur ne précise que vous allez payer des taxes en absence de bénéfices), et avant le 15 décembre bien sûr.
diisign.com est touché, les chiffre d’affaires (je ne parle même pas de bénéfice, on est à peu près à 0) du site sont à peu près 4x inférieurs à ce que nous demande le Trésor Public au titre de la CFE.
Contactés au téléphone, j’ai eu le droit à une phrase que j’inscrirai dans la liste des plus ironiques qu’on m’ait lancé : « vous n’aviez qu’à faire plus de bénéfices ». Ils m’ont expliqué que c’était un impôt sur la « surface utilisée par l’activité d’AE. Autant dire que ma table basse est devenue bien chère.
Le pire, c’est que d’après les statistiques, plus de 80% des plus de 700000 auto-entrepreneurs n’ont déclaré aucun bénéfice! Ca fait donc un racket d’au moins 25 millions d’euros en demandant au moins 200€ à des gens qui n’ont pas gagné plus d’argent (je ne parle même pas de ceux qui comme diisign ont gagné un peu, mais pas autant que ce qu’on leur demande).
On voit donc fleurir des gens qui pensaient arrondir leurs fins de mois, et n’ont finalement passé leur temps uniquement pour payer de nouvelles taxes.
C’est navrant et totalement honteux.
Voilà un petit forum que j’ai trouvé où on peut bien jauger le dégoût des AE :
http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/post41717.html
J’espère que c’est une erreur, mais j’ai bien peur qu’il ne s’agisse encore d’un impôt « pour prendre aux pauvres ce qu’on peut donner aux riches ».
N’hésitez pas à utiliser le comparateur de prix dans nos tests, et à nous demander des prestations innovation/design pour nous aider à vivre dans l’opulence… Ah non, à payer des nouveaux impôts!
109 commentaires
Ajouter les vôtresDe plus : en Janvier 2009 , franchement c’était assez brouillon pour les info ! On avait pas tous les documents, on ne savait pas certaines choses …. comme par exemple ce formulaire :
http://www.le-rsi.fr/infos-services/pdf/20100113_formulaire_auto-entrepreneur.pdf
vous l’avez rempli vous ??? Moi je l’ai jamais eu entre les mains , c’est sûr !
Alors on fait quoi ? On paie et on la ferme ( l’entreprise huhu ) sans rien dire ?
Je suis révoltée ! Clairement il faut se battre contre!
D’autre part, je viens de regarder sur le service en ligne de déclaration . Effectivement il y a écrit :
« vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impot sur le revenu »
SUR LE REVENU !
On se doutait fort bien qu’on allait avoir si peu de chiffre d’affaire que c’était pas la peine de payer un impot sur le revenu avant l’heure ! VOILA POURQUOI on a pas coché !
Donc maintenant s’ils nous disent qu’on doit payer une taxe parce qu’on a pas coché cette case, y’a un truc qui va pas , c’est malhonnete !
>> Je suis révoltée ! Clairement il faut se battre contre!
Se battre contre quoi ? la taxe professionnelle ? en vertu de quoi certains entrepreneurs ne la payeraient pas et d’autres oui ?
Le fait que les infos soient assez brouillonnes incite justement à la prudence, et à faire appel à des conseillers professionnels.
Peut être que démagogiquement, tous les AE vont être exonérés de cette taxe suite à cette histoire, mais ce serait une dérogation, pas un dû.
je trouve cette taxe inadmissible pour les auto-entrepreneurs. Le gouvernement nous vend ce statut comme simple et surtout sans risque… comment vont-faire les auto-entrepreneurs n’ayant pas optés pour le prélèvement libératoire de l’impôt et qui n’ont réalisé que peu de chiffre d’affaires ?
Ils vont devoir s’acquitter de cette taxe, sans avoir été informé au préalable des conséquences d’une telle immatriculation au statut d’auto-entrepreneur ! je pense que si les règles avaient été claires dès le début beaucoup de personnes n’auraient pas créé leur entreprise !
ENCORE UNE ARNAQUE DE NOS HOMMES POLITIQUES
Quels sont les recours pour contester cette taxe ? Je rappelle que la plupart des auto-entrepreneurs qui se sont renseignés pour s’assurer qu’ils ne paieraient pas ce genre de taxe ont fait confiance à des conseillers qui n’étaient eux mêmes pas informés de ces réformes !
C’EST UNE HONTE
Signez la pétition à cette adresse : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/lettre-ouverte-%C3%A0-monsieur-fr%C3%A9d%C3%A9ric-lefebvre
Si je peux me permettre une question, peut-être un peu à contre-courant mais néanmoins pertinente je pense :
Ne serait-il pas plus judicieux de dépenser votre énergie et de vous « battre » pour générer un chiffre d’affaire cohérent avec le principe d’entreprise, plutôt que pour chercher à éviter une taxe due par tous ?
C’est ce que sont censés faire tous les entrepreneurs du pays (auto ou pas) : une entreprise sert à gagner de l’argent, pas à éviter des taxes. Elle doit être rentable malgré les taxes (et le reste), pas flamber à la première venue, prévue ou pas.
En d’autres termes je me demande si vous ne vous trompez pas carrément de combat. Faites une pétition si vous le voulez mais aucune pétition ne changera rien à la réalité de l’entrepreneuriat… Comme je le disais plus haut, si ce n’était pas la CFE, ce serait dans 1 ou 6 ou 12 mois une autre surprise qui vous serait tombée dessus avec exactement le même résultat.
J’ai bien conscience d’énoncer des évidences voire d’enfoncer des portes ouvertes, mais dans le climat d’indignation généralisée qui a court aujourd’hui j’ai l’impression que certaines évidences sont un peu mises de côté au profit d’un défoulement général qui n’apportera pas grand-chose…
Bon courage à tous en tout cas.
Et pour illustrer ce que je viens de dire à propos de tous les imprévus qui ne manquent pas d’émailler la vie de toute entreprise, je me permet de copier-coller un bout de commentaire d’Eric D. posté sur le blog de Julien :
« Histoire de faire peur mais aussi de sauver les inconscients avant qu’il ne soit trop tard, vous aviez d’autres frais fixes :
– Assurance en responsabilité pro : Votre laptop a un problème de batterie, il se met à flamber, le canapé suit, et l’appart aussi. Votre assurance habitation arrive à savoir que vous étiez AE, que vous travailliez chez vous. Elle dégage sa responsabilité, ce n’était pas une assurance pour local professionnel que vous aviez. Dans le meilleur des cas vous avez tout perdu et il faut payer la remise à neuf pour le proprio. Dans le pire le père de la famille nombreuse du dessus a perdu la vie et il va falloir payer.
– Juriste ou personne compétentes pour rédiger/relire/adapter des CGV et un modèle de contrat avec toutes les exclusions et précisions qui vont bien : Vous faites un design qui provoque un scandale, un site qui déclenche des crises d’épilepsie, une nouvelle version de boutique qui perd toute sa clientèle. Le client se retourne contre vous. Êtes vous certain que le juge ne vous imputera pas une responsabilité ?
– Un fond de roulement pour les imprévus, principalement judiciaires : Votre client ne vous paye pas, vous avez engagé des frais, avez vous de quoi partir en procès ? »
Ce ne sont que des exemples. Et pas du tout improbables croyez-moi… Si c’était l’un de ces problèmes-là, ou mille autres, qui vous était tombé dessus au lieu de la CFE, vous auriez explosé de la même manière, voire pire.
Vous auriez fait quoi alors, une pétition ? À qui ?
tout à fait d’accord avec Yamo, dans ce monde y’a pas de place pour ceux qui osent avoir des étapes non rentables, genre profiter d’un creux de clientèle pour se donner du temps d’améliorer sa compétence en… (name it) plutôt que d’accepter la commande pour le pressing du coin, genre remanier son listing connect, genre.. (re-name it). Si tu n’es pas à 120% orienté bénef, t’es vraiment qu’un pov’type inconscient. Plus bon qu’à monter une assos’ du secteur non-marchand et des projets pour de sombres inconnus. Consternant, ce mode de pensée, il a raison Yamo
[…] Source de cette information : http://www.diisign.com […]
Hello
Voici ce que j’ai pu lire au sujet de la la Cotisation Economique Territoriale :
En remplacement de la taxe professionnellle, une cotisation minimale imposée aux auto-entrepreneurs
Depuis le 1er janvier 2010, la Cotisation Economique Territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle. Celle-ci est composée :
• d’une contribution foncière des entreprises,
• d’une cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) : les auto-entrepreneurs ne seront pas redevables de cette nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée. En effet, en deçà de 500 000 euros de CA, les enteprises ne sont pas tenues de la payer. Les auto-entrepreneurs limités à 80 300 et 32 100 € de CA, en seront donc logiquement exonérés.
En conséquence, si vous n’avez pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire, vous devrez, vous acquitter d’une cotisation minimale au titre de la contribution foncière des entreprises. Celle-ci est variable selon les départements et les communes. De plus les collectivités territoriales qui fixent les taux d’imposition de la CVAE et de la CET n’ont à ce jour (janvier 2010) pas pris leur décision. Celle-ci n’interviendra qu’en mars 2010. Il est donc, pour le moment, impossible de connaître le montant de la cotisation minimale imposée aux auto-entrepreneurs.
agenda –
Echéance de paiement :
Même principe que pour la taxe professionnelle. La taxe foncière des entreprises devra être réglée en fin d’année (décembre).
attention Si vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire, vous êtes exonéré du paiement de la CET et de la taxe foncière des entreprises pour 3 ans. Vous devez toutefois remplir, avant le 31 décembre de l’année de votre création d’activité, une déclaration provisoire mentionnant la demande d’exonération temporaire.
Sources : http://www.planete-auto-entrepreneur.com/gestion/taxe-professionnelle/882-actu–en-remplacement-de-la-taxe-professionnellle-une-cotisation-minimale-imposee-aux-auto-entrepreneurs.html
• Article 1464 K du Code Général des Impôts.
PS : entièrement d’accord avec les précédents conseils de Yamo concernant le fait d’avoir au minimum une assurance professionnelle pour le lieu de travail meme si c’est votre domicile et une assurance responsabilité civile professionnelle pour votre activité d’auto-entrepreneur.
Et oui, il va falloir se mêler de politique…même si on aime pas ça, pour changer les choses dans ce pays, un pays qui marche sur la tête
Après les consommateurs pris pour des cons, les auto-entrepreneurs…
Bon courage
@ridoudou>> « dans ce monde y’a pas de place pour ceux qui osent avoir des étapes non rentables, genre profiter d’un creux de clientèle pour se donner du temps d’améliorer sa compétence en… (name it) plutôt que d’accepter la commande pour le pressing du coin »
=> on est tous d’accord avec ça (y compris le temps ironique), c’est très important de se former etc, mais il faut bien se payer ses jours de formation, et les intégrer dans son tarif/jour par anticipation justement, on est pas chez le bisounours. En gros ce qu’on répète toujours : faire bien gaffe à tout calculer. Ou alors si tu te formes et que tu n’as rien provisionné, tu en est conscient et tu ne te plains pas.
Lalilère > Déformer et caricaturer mes propos ne me donnera pas plus tort que ça te donnera raison. L’ironie ne remplace pas l’argumentaire.
Je suis graphiste indépendant depuis 8 ans. Il va de soi que comme tout entrepreneur j’ai eu à prendre des périodes de réflexion, de prospection, de recentrage, d’auto-formation, etc… à commencer par exemple par les 3 mois que j’ai pris à mes débuts pour mettre en place mon premier site pro, uniquement financés par mes économies d’ex-salarié.
Aujourd’hui encore, ça prend même une bonne moitié de mon temps, comme pour la plupart d’entre nous.
Sauf que – devine quoi ? – les journées travaillées mais non rémunérées sont une composante à part entière du tarif du freelance, un composante qui doit, comme tout le reste, être prévue, provisionnée, financée par ses propres moyens.
Et oui, voilà une autre raison du tarif du freelance. Je l’explique d’ailleurs ici, ça non plus ça n’a RIEN de nouveau (ce billet a 2 ans) >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/002_tarif-freelance.html
Dernier scoop pour la route : les assos à but non lucratif sous soumises exactement aux mêmes contraintes de fonctionnement et d’investissement.
A partir de là, lorsque c’est toi qui n’a rien compris au principes de financement de tout projet d’entrepreneuriat (à but lucratif ou non), évite de donner aux autres l’impression que tu essaies de leur apprendre comment ça se passe….
Bonjour
La CET ne concerne pas les autoentrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement libératoire
Permanence Urgence dépôt de bilan 02 54 75 94 38
Cordialement
Agnès Chotin
Yamo …
je vous expose une situation… on m’a vendu le statut comme idéalement adapté pour étudier un marché (je lance une activité innovante et ne suis pas sur d’avoir des clients). J’ai souhaité ne pas travailler au « black » et des conseillers en création d’entreprise m’ont indiqué de souscrire à ce statut pour, sans risque, démarcher, proposer mes prestations, etc…
malheureusement pour moi, je me suis aperçu qu’il n’y avait pas de demande…
trouvez-vous normal qu’on me demande de payer une taxe alors que je n’ai réalisé aucun chiffre d’affaire ?
mon erreur a été de vouloir légaliser ma démarche au cas où elle aurait fonctionné !
@Paul : ma situation était un peu similaire : lancement d’un concept ultra innovant, besoin de le tester. L’un des piliers qui faisaient marcher le système ne s’est pas créé. Pourtant tout le site et sa rentabilité ont été calculés sur des structures plus solides (et donc plus contraignantes en termes d’imposition), on savait à quel volume critique de vente on pouvait dégager un bénéfice, etc. Donc voilà, le site ne s’est pas fait. Mais il fallait être réactif pour le lancement, être le (ou parmi les) premier(s) sur le segment.
Après, et là je suis tout à fait d’accord pour dire que c’est une erreur de ma part, j’ai laisser courir mon statut, au lieu de cloturer. Pourquoi? Pour déclarer les éventuels revenus générés par diisign (bah oui, je suis du genre à déclarer les 200 à 1000€ que génère la pub du site, justement pour ne pas être dans l’illégalité), endormi par les messages « publicitaires » du statut (là, plus d’équation de rentabilité, diisign n’est pas un moyen de gagner de l’argent, c’est un moyen d’échanger, de partager, de créer du contact enrichissant, de tout tester (du coup j’ai bien testé le statut d’AE 😉 ).
Je ne dis pas que je n’ai pas joué au con, mais que le message est trop flouté. Et non, je ne trouve pas normal que dans ce pays 0 CA=impôts, tout simplement parce que c’est ce qui crée des entreprises innovantes dans d’autres pays.
Après, les AE qui se prennent pour des freelance low cost du graphisme ou du webdesign n’ont rien compris, mais ça, c’est un autre débat, qui tient plus au fait que de nos jours, les gens sont près à n’importe quoi pour gagner peu.
C’est le lot de tous les entrepreneurs du pays, tant il est vrai qu’aucune formule magique n’a jamais été inventée qui puisse garantir à un créateur de trouver des clients à son offre.
Pour info (ou rappel), un indépendant classique qui se lance à l’URSSAF paye plusieurs milliers d’euros d’avance de charges sociales chaque année durant les 3 premières années quel que soit son chiffre, puis 2 à 3 fois plus de cotisations qu’un AE, sans parler évidemment des taxes en tout genre qu’il paye comme vous.
Lui non plus n’a aucune garantie de faire du chiffre, ni encore moins de faire du bénéfice (ce qui est bien plus dur pour lui que pour vous vue sa fiscalité). Comparé à lui, votre statut est bel et bien idéal pour étudier le marché. Il est même difficile de faire plus idéal dès lors qu’on accepte l’idée de base qu’un projet s’investit, aussi faiblement soit-il.
Quoi qu’il en soit pour ces indépendants Urssaf, qui en prennent largement plus dans la tronche que 10 d’entre vous réunis, vous êtes vous posé des questions sur l’injustice de l’affaire ? Avez-vous signé une pétition ?
Alors que voulez-vous que je vous réponde ? Que maintenant c’est beaucoup plus injuste parce que c’est vous qui êtes concerné ?
Je ne suis pas en train de faire une échelle de la misère, mais un semblant de mesure et de proportion serait utile, il me semble, au sein de votre mouvement de grogne.
Hier encore, j’étais plutôt sur un mode « vache, l’Etat a vraiment fait sa catin, avec cette hisoire de CFE ». Mais quand je vois aujourd’hui les proportions que prend cette petite taxe, et surtout les argumentaires développés pour s’en plaindre, dans lesquels on retrouve exactement la même tendance à ne surtout pas regarder la vérité – ni ses propres erreurs et manquements – en face, j’avoue éprouver de moins en moins d’empathie pour les AE aujourd’hui.
Peut-être à tort je ne sais pas. Toujours est-il, et je le redis, que cette histoire de CFE n’est qu’une étincelle dans une poudrerie, et l’arbre qui masque la forêt : le vrai souci c’est que des dizaines de milliers de personnes ont monté un projet professionnel sans aucune compétence, formation, prise de renseignement concrète, positionnement, étude de marché, politique tarifaire, rien. Et s’ils se plantent aujourd’hui ce n’est pas à cause de la CFE, mais parce que n’importe quel projet à ce régime se serait planté.
Si j’avais un truc à reprocher à l’Etat (mais ce n’est pas nouveau) ce serait surtout de ne pas faire assez de formation professionnelle (au sens large) dès le secondaire, et ce pour tous. On aurait peut-être moins de projets perdus d’avance comme ceux-ci… et un peu plus de chances pour chacun d’y arriver.
On a bien fait de te conseiller l’AE, c’est effectivement le meilleur moyen de tester sa structure. Mai sça ne veut ni dire que c’est magique, ni que c’est gratuit, c’est juste « plus facile ».
J’ajoute que dans ton envolée sur les entreprises innovantes, tu oublies l’investissement et les levées de fond, l’AE ne t’en exempte pas. C’est justement grâce à ça qu eles entreprises qui ne génèrent pas de CA tiennent les 1eres années, et PAS à cause d’une taxe d’un petit millier d’euro.
Comme dit yamo c’est l’arbre qui cache la forêt, le statut ne fait pas tout, c’est le business plan qui est en cause.
j’ajoute qu’une entreprise qui fond les plombs et n’a QUE 1000-2000€ dans les dents peut s’estimer très heureuse. Relativisez en regardant le fait que vous êtes une ENTREPRISE.
« je ne trouve pas normal que dans ce pays 0 CA=impôts, tout simplement parce que c’est ce qui crée des entreprises innovantes dans d’autres pays. »
Des entreprises innovantes qui font 0€ de chiffre d’affaire, je pense qu’il n’y a pas qu’en France qu’on s’en passe volontiers tu sais.
Si j’osais je te dirais : Va monter le même projet n’importe où ailleurs – si on te laisse faire – et reviens nous dire si ça a mieux marché pour la seule raison qu’on ne t’y as pas fait payer la CFE…
Et ne me parlez pas de période de développement nécessaire, on ne parle pas ici de bénéfice. Beaucoup d’entreprises sont en déficit les premières années le temps d’atteindre l’équilibre (ou de couler…), je le sais parfaitement, mais elles font toutes du CA, elles font toutes des affaires.
Sinon ce ne sont pas des entreprises, juste des projets, des bidules, pas assez aboutis, étudiés, démarrés – loin de là – pour que soit venu le temps de les déclarer à l’Etat.
Dans la pétition vous demandez l’exonération de CFE pour les entreprises à 0€ de CA, puis vous dites attendre de l’Etat qu’il prenne des mesures pour « faciliter le développement de ces entreprises ».
Le développement de quoi ? D’entreprises à 0€ de CA en un an ??
Vous êtes vraiment sûrs que la CFE y a changé quelque chose, là, ou on a carrément changé de question ?
Réfléchissez. Sérieusement…
@Yamo : dans l’ensemble, je suis plutôt d’accord avec toi, pas de souci, mon cas est un peu particulier puisque j’ai « réutilisé » un statut pour légaliser une activité qui de toute façon générait un peu de CA… Mais finalement pas vraiment assez pour pouvoir entrer dans la légalité, et c’est dommage.
Mon coup de gueule (qui à la base se limitait à un petit coup de gueule pépère sur diisign comme j’en fait de temps en temps pour d’autres produits bien nazes, mais qui via les forces de twitter s’est transformé en une tribune lue hier par plus de 80000 personnes – note perso : si j’avais mis une bannière de pub sur ce billet, je pense que j’aurai pris pas mal de recul sur la situation, ce qui prouve que le sujet est plutôt « chaud »).
En résumé, et comme d’habitude : mauvaise com du gouvernement, manque de clarté sur le système, masse de gens dans des statuts précaires qui y ont vu une façon d’arrondir les fins de mois avec un concept de boîte nouveau (comme c’était présenté, si c’était pour lancer une activité freelance à temps plein, je ne vois pas pourquoi choisir ce statut et sa limite de CA très faible).
Pour tout vous dire, il avait été question de domicilier la petite affaire qui n’a pas pris dans un autre pays, justement histoire de limiter à fond les impôts (ça fonctionnais sur une marge très faible et des quantités fortes). C’est ce qu’Apple fait avec iTunes (l’exemple est assez mal choisi, mais bon, si vous en avez de petites boîtes qui marchent avec des marges faibles sur des grosses quantités de produits, je prend), et c’est dommage, et dommageable pour la France. On a profité du statut d’AE pour pouvoir tester le concept, et sur ce point ça a servi. Après, c’est ma faute si je n’ai pas clôturé l’entreprise quand on a décidé de ne pas lancer le site. Mais c’est dommage de constater que les petits bénéfices générés par diisign ne peuvent pas être légaux, non? Et c’est dommage de n’avoir que maxi 3 ans sans impôts pour des concepts innovants, non? (parce que ces 3 ans ne marchent qu’une fois, si on a plus tard un autre concept dans un domaine similaire à tester, on est assujeti à cette CFE). En résumé, on manque toujours d’un statut permettant d’expérimenter, et on voit qu’à chaque fois que quelque chose se crée, ça marche surtout pour les magouilles, les détournements, et le nivelage vers le bas.
OUI, le statut d’auto entrepreneur est une très grosse arnaque. Il s’agissait, pour ce gouvernement aux manettes depuis 2007, de faire baisser la courbe du chômage, de permettre à certaines entreprises de licencier au prétexte qu’elles pourraient (et peuvent) continuer à employer la même personne mais en Auto entrepreneur, dans sans charges sociales pour l’entreprise. L’autre énorme arnaque : la campagne de com qui a été faite laissait croire qu’il s’agissait d’un nouveau statut. Faux : ce statut existait, le chiffre d’affaires était légèrement inférieur à celui de maintenant, les conditions d’inscription étaient un peu plus « fastidieuses » : le statut s’intitulait quelque chose comme « micro entreprise »… Il y a deux ans, l’émission de Daniel Mermet a fait plusieurs reportages sur ce sujet, c’était simplement édifiant. On doit pouvoir retrouver les podcasts sur le site labas.org.
Autre point : la soit disant suppression de la taxe professionnelle. Là encore, faut faire gaffe ! Seul le nom est supprimé ! La taxe prend un nouveau nom, et sera déterminée, non plus par l’Etat (d’où l’argument de dire qu’elle n’existe plus), ce sont les régions qui fixeront ces taxes.
Pour revenir sur l’auto-entrepreneur : la plus grosse arnaque porte sur une honnêteté intellectuelle : à savoir, faire croire à tout un chacun qu’il peut être son patron. Alors qu’être son patron implique de pouvoir faire plusieurs métiers en plus de celui que l’on sait faire!!!
Tout cela est très malhonnête, nombreux sont ceux qui vont se retrouver démunis d’ici peu à cause de ce statut.
C’est honteux, il faut y penser en 2012… Car la politique, c’est ch**** mais l’implication sur notre vie est énorme!
« si c’était pour lancer une activité freelance à temps plein, je ne vois pas pourquoi choisir ce statut et sa limite de CA très faible »
Autant déclarer qu’il n’y a pas d’intérêt à commencer en micro-entreprise pour une activité à temps plein, ce qui est parfaitement faux comme des milliers de cas l’attestent. Dont le mien d’ailleurs, puisque comme des tas d’autres je me suis développé mes deux premières années sous ce régime, et comme des tas d’autres j’en étais bien content. Entre 0€ de CA et 32.000€ de CA (pour la presta de service), il y a une marge…
« c’est dommage de n’avoir que maxi 3 ans sans impôts pour des concepts innovants, non? »
Outre le fait que le raccourci soit bien cavalier une fois de plus (concept ≠ entreprise, mais bon je ne vais pas revenir là-dessus), est-ce suffisant pour qualifier cette affaire d’arnaque de la décennie ou pour lancer une pétition ?
Tu nous explique que 80% des 700.000 AE créés ont déclaré 0% de chiffre. Mais tu le ne fais que pour embrayer sur ton fantasme de « racket ».
Pourtant, 80% des auto-entrepreneurs qui vendent pas un seul élastique de slip à un seul client, c’est quelque chose, moi je trouve. Est-ce que ce serait pas ÇA, en réalité, qui est vraiment « dommage », dans cette affaire ?
Est-ce que c’est pas un peu là le problème, à la base ? Est-ce que c’est la faute de l’État ça ?
@Yamo : nos deux points de vue sont assez liés : il est clairement dommage qu’un paquet d’AE ne vendent pas un seul élastique de slip… Mais là où, dans mon emportement initial, je rejetais la faute au système (en le qualifiant d’arnaque de la décennie, mais en même temps là c’est mon côté titre accrocheur…), il ne faut pas non plus rejeter la faute aux AE. Dans l’histoire, les responsabilités sont partagées entre une population qui n’a pas forcément fait les bons choix et un gouvernement fan des effets d’annonce qui a tout fait pour faire miroiter l’impossible…
Et attention : l’article sur diisign, c’est moi et mes avis tranchés, mais la pétition n’a rien à voir avec moi ou diisign.
« les responsabilités sont partagées »
C’est ce que je dis depuis le départ et qui a selon-moi tendance à être oublié, d’où mes réactions, pour « équilibrer » en quelque sorte.
J’ai bien vu que ton blog et la pétition sont deux choses distinctes, mais quand je te réponds je ne m’adresse aussi aux autres lecteurs et commentateurs, comme tu t’en doutes.
@Yamo : je comprenais bien, c’était pour éviter l’amalgame si on survole les commentaires…
Et pour ceux qui « arrondissent leurs fins de mois » et qui ont décidé d’adopter ce statut? Parce que l’AE, c’est aussi cela, ça concerne aussi ces gens-là. Par exemple, vous trouvez normal qu’une personne qui fait un peu de ventes sur Ebay en plus de son travail (et suffisamment pour culpabiliser de ne pas déclarer ce complément de revenus), et que son seul « lieu de travail » soit son ordinateur, soit soumise à cette CET?
Suite à tous vos commentaires, j’ai commencé à m’inquiéter et j’ai appelé le centre des impôt de chez moi. Il a toujours été question de payer la Cotisation Foncière des Entreprises, sont exonérés la première année les AE qui ont opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenus. Sinon pour là où j’exerce c’est 457€ à payer cette année.
C’est un impôt aléatoire en fonction d’où on exerce et qui ne tient pas compte du CA obtenu, ça a toujours été cité sur le site de planète auto-entrepreneur :
( http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/ce-qui-change-en-2010/910-ce-qui-change-en-2010-p2.html )
Je cite :
« Montant de la contribution foncière des entreprises :
Il peut être très variable d’une commune à l’autre. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.
À retenir : payez-vous ou non la contribution foncière des entreprises ?
CAS 1 : Pour les auto-entrepreneurs ayant créé leur activité en 2009 :
Avec prélèvement fiscal libératoire > Pas de taxe en 2009 et pas de CET en 2010 et 2011 sous certaines conditions.
Sans prélèvement fiscal libératoire > CET à payer fin 2010.
CAS 2 : Pour les auto-entrepreneurs créant leur activité en 2010 :
Avec prélèvement fiscal libératoire > Les auto-entrepreneurs ayant opté pour le versement fiscal libératoire peuvent être, à compter de 2010, exonérés de la nouvelle contribution foncière des entreprises l’année de la création d’entreprise et les deux années suivantes, sous certaines conditions*.
Sans prélèvement fiscal libératoire > Vous êtes exonérés au titre de la 1ère année d’activité. »
Exact, cinq fois plus élevé que ce que me demandais l’Urssaf pour mon statut d’indépendante.
Je voudrais aussi rappeler une dernière chose, parce que certains amalgames semblent tenaces :
L’exonération de taxe conditionnée à l’adoption du prélèvement libératoire était DEJA en place avant la réforme de la TP. C’était expliqué partout depuis le départ, y compris sur tous les sites parlant d’AE : Pour être exo pendant 3 ans il fallait choisir le prélèvement libératoire, c’est simple.
Donc à ceux qui sont trop tenté de se justifier là-dessus : non ce n’est pas la réforme qui les a « piégés » dans une sorte de grande arnaque nationale, c’est leur manque de renseignement.
Sans cette réforme ils auraient payé quand-même.
Yamo,
j’aimerais juste rappeler que bon nombre d’auto entrepreneurs se sont renseignés auprès de conseillers en création d’entreprise, d’experts comptables… eux mêmes ne maîtrisent pas leur sujet. Personne ne savait lors du lancement de l’auto-entreprise au 1er janvier 2009 que le fait de ne pas opter pour le prélèvement libératoire inclurait de devoir payer cette taxe … ce statut est une bonne idée mais a été lancé trop rapidement et aujourd’hui, c’est un moyen de plus pour l’ETAT de récupérer de l’argent. FIN
comment ça « personne ne le savait » ? c’était écrit en toutes lettres sur le sute depuis le début.
Aprés, nombre de conseillers ont totalement merdés, c’est un fait.
J’avoue avoir été surpris moi aussi de recevoir ce matin une taxe de plus de 400 euros à payer alors que mon chiffre d’affaire avoisine les 0. Sans doute ai-je été mal informé… Je me rend compte en parcourant les blogs et les forums à ce sujet que je ne suis pas le seul…
Pas le droit de se plaindre si on a manqué le petit astérisque qui nous renseignait sur cet impôt en bas de la page vantant le statut exonéré de taxe professionnelle qu’est celui de l’auto-entrepreneur. Soit!
On peut tout de même critiquer cet impôt indépendant du chiffre d’affaire donc plutôt injuste. Tant mieux pour tous ceux qui ont une activité prospère et pour qui ça ne sera qu’une maigre contribution… Plus dur pour ceux qui voyaient en l’auto-entreprise un moyen d’arrondir les fins de mois ou de tester sans succès une activité.
Je regrette cette taxe qui va encore faire mal aux plus pauvres d’entre nous. Certains diront : « C’est bien fait! Ils n’ont qu’à pas être pauvre ou se débrouiller mieux ces incapables! »
La solidarité n’est pas une valeur des plus en vogue actuellement…
C’est une manœuvre éhontée et tout à fait consciente de la part du gouvernement, qui a tout, absolument tout fait pour dissimuler cet impôt.
Il est bien trop facile dans ce pays de réduire le déficit et la dette avec ce genre de choses. Je pense réellement que cela va aboutir en un scandale public. Des têtes devront tomber.
Pour ma part, 0€ de CA, 0 de bénéfice, et 784€ (oui, 784€!) d’impôt juste concernant la CFE.
ALors, dès demain, venez polluer les bureaux des SIE et semer la graine de la désbéissance! Nous ne devons pas céder!
vous n’avez pas l’impression d’être un peu ridicules avec vos soit disant astérisques ? C’était écrit 2 fois et en toutes lettre dans la FAQ, qui est quand même un peu le minimum à lire avant de créer une entreprise :
http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Fiscalite5
Sinon, j’ai écris un nouveau billet sur le sujet :
http://www.mariejulien.com/?post/2010/11/25/R%C3%A9flexions-%C3%A0-t%C3%AAte-repos%C3%A9e-sur-l-auto-entreprise%2C-pour-comprendre-simplement-ce-statut-et-les-charges-qui-en-d%C3%A9coulent
Ben moi, ca fait longtemps que j’ai compris qu’un homme qui travaille plus de 50% de son temps pour l’état, n’est pas un homme libre, c’est un esclave !!!
Ca fait longtemps que j’ai compris que les promesses n’engagent que ceux qui y croient.
Ca fait longtemps que j’ai compris que la fiscalité française est un risque majeure parce qu’elle change aux 4 matins.
Depuis, je travaille au noir. Naturellement, ma femme est fonctionnaire est assure notre couverture sociale (je ne dis pas ca parce que j’en suis fier, je dis ca parce que la meilleure façon de faire tomber notre état -providence, c’est de le ruiner).
Autres solutions :
– créer votre société à l’étranger (12% d’impôt sur les sociétés en Irlande / 10% en Bulgarie / ou pays offshore
– expatriez-vous
– demandez à ne plus avoir la nationalité française, vous aurez ensuite droit à tout : couverture sociale / logement / …
Oui Julien mais ceux qui se sont inscrits avant janvier 2010 n’étaient pas forcément au courant, je suis désolé. Aucune lettre ne leur a été envoyé pour leur faire part des changements de loi, ce qui aurait été la moindre des choses.
Et puis il ne faut pas abuser des sarcasmes et accuser sans cesse les auto-entrepreneurs d’irresponsabilité ou de dilettantisme… Naïfs sans doute pour avoir cru à un statut sans taxe professionnelle. Bien sur parmi tous les projets, il en existe de plus ou moins sérieux.
Mais pour ceux qui avaient vraiment l’ambition et le talent pour le mener à bien, c’est vraiment dommage qu’il se trouve freiné voire complètement stoppé pas cette barrière pécunière.
La taxe sur le chiffre d’affaire n’est-elle pas la plus juste qui soit pour ce genre de petite entreprise?
Alors tant mieux si vous avez réussi à force, je n’en doute pas, de beaucoup de travail et de persévérance. Peut-être avez-vous dû faire face à de nombreuses embuches avant d’y parvenir…Mais est-on obligé de se battre constamment et surtout d’avoir besoin d’un réel capital financier pour mener à bien un projet?
L’ultra-libéraliste me dira que oui!
Alors mal informés les auto-entrepreneurs? Sans aucun doute! Ils auraient dû constamment consulter les sites sur l’auto-entreprise en quête de modification plutôt que de construire leur projet…
A chacun de prendre ses responsabilités mais il serait bien aussi que les hautes instances prennent les leur…
Juste pour compléter et pardon si je suis un peu long mais je voulais juste ajouter quelque chose pour être plus clair et dire pourquoi ce que dit Julien me choque particulièrement.
On ne peut pas nier le fait que le statut d’auto-entrepreneur a été vendu de la façon suivante : « En 3 clics vous créer votre micro-entreprise et vous ne payez rien tant que vous n’avez aucun chiffre d’affaire ».
Alors oui c’était naïf de croire ça (surtout venant d’un gouvernement de droite) et les gens auraient dû mieux se renseigner. Certains l’ont fait. D’autres, sans doute emporter par l’élan de la perspective intéressante, ont un peu trop survolé l’ensemble des textes régissant le statut ou n’ont pas lu les bons articles.
Mais je ne peux pas, comme Julien semble le sous-entendre, dire que c’est bien fait pour eux. Je trouve inadmissible d’abuser de la crédulité des gens et j’ai vraiment la conviction que c’est ce qui a été fait.
Pour analogie, c’est comme ceux qui accusent les foyers non solvables aux Etats-Unis d’être responsable de la crise au profit des financiers véreux qui leur ont promis monts et merveilles en leur faisant souscrire à un crédit immobilier. Alors que ces derniers savaient très bien qu’ils ne pourraient jamais le rembourser. On peut dire : « bien fait pour leur gueule ! ». Moi je trouve ça honteux d’abuser de la crédulité des gens qui sont démunis face à de nombreuses questions et qui ont des espérances tout à fait louables.
Alors pour conclure oui le statut d’auto-entrepreneur est en partie un « attrape-couillon » mais il n’est pas tolérable que des gens soient abusés de par leur crédulité ou leur foi en ce qui avait été soutenu au départ.
Nul n’est sensé ignorer la loi mais nul n’est sensé duper les gens impunément.
Voilà j’ai fini!
@JB
>> « Mais pour ceux qui avaient vraiment l’ambition et le talent pour le mener à bien, c’est vraiment dommage qu’il se trouve freiné voire complètement stoppé pas cette barrière pécunière. »
on parle bien des mêmes entreprises « ambitieuses et innovantes » qui ont fait ZÉRO euros de CHIFFRE D’AFFAIRE là ?
On ne parle même pas de bénef. jte raconte pas l’innovation !
bon allez, on tourne en rond, pensez ce que vous voulez…
L’ambition et l’innovation ne se couronnent pas toujours de succès malheureusement.
Et inversement, le succès d’une entreprise ne témoigne pas forcément d’un grand talent mis à son service, mais de beaucoup d’autres facteurs…
Van Gogh est mort sans le sou je te rappelle.
A tes yeux il n’avait sans doute aucun talent.
Rien ne sert d’enfoncer un peu plus les gens qui ont du mal à s’en sortir. Les succès sont louables mais les échecs ne sont pas méprisables.
Enfin c’est une question de point de vue. On se sera jamais d’accord et je te laisse à tes intimes convictions.
tu sais ce que ça veut dire chiffre d’affaire ? je ne te parle pas de bénéfices, je te parle de gens qui ont fait ZÉRO factures, rien nada, pod’balle, même pas UN client. c’est super innovant effectivement.
Je te rapelle aussi qu’on parle d’entreprises, donc de structures créées pour vendre des choses pas d’artistes.
Il faut parfois du temps avant de trouver des clients et sans doute que certains se sont lancé un peu vite, sans fondation solide pour monter ce projet. Pour ça je suis d’accord avec toi.
Ceci dit il peut y avoir pas mal de raisons qui font que leur entreprise n’aie pas décollé et qui sont propres à chacun.
Alors il faut mettre parfois les cours d’économie d’entreprise de côté car on parle surtout d’une taxe plutôt injuste vis à vis de ceux dont l’activité est au point mort et qui risque de les mettre dans une situation compliquée.
Ne vaudrait-il pas mieux les aider à rebondir, à mieux s’orienter plutôt que de les clouer au sol (oui car jusqu’à 2000 euros c’est pas des cacahouètes pour certains)?
Et les artistes sont bien obligés de vendre d’une façon ou d’une autre pour subsister eux-aussi. Mon analogie n’était pas totalement hors contexte.
Je voulais juste dire qu’on pouvait parfaitement vendre de la daube et peiner pour vendre un produit de qualité. Oui la vente ça s’apprend. Non ce n’est pas facile. Faut-il taxer leur échec pour autant ?
Voilà. Sinon je tenais à dire que je n’avais rien contre toi. J’ai visité ton site et il est très bien fait et semble donner de très bons conseils à ceux qui font le métier de graphiste.
Mais reconnais que le statut d’auto-entrepreneur a été de façon général très mal présenté, en insistant sur le fait qu’on ne payait rien sans CA et que l’élaboration de cette taxe a été faite en catimini d’où la surprise générale…
« Mais pour ceux qui avaient vraiment l’ambition et le talent pour le mener à bien, c’est vraiment dommage qu’il se trouve freiné voire complètement stoppé pas cette barrière pécunière. »
Excuse-moi mais cet argument-là il a vraiment du mal à passer.
Les AE victimes, les AE arnaqués, admettons, on peu en discuter, tout dépend de quel côté on se place, comment les choses se sont produites etc.
Mais les AE, tous entrepreneurs d’avenir que la fiscalité assassine dans l’oeuf, faut pas déconner, on en est très très loin.
Bon dieu, n’oublions pas le principal :
Une entreprise qui a des soucis à payer des taxes parce qu’elle a fait 0 de chiffres d’affaires n’a pas un problème de taxes, mais de chiffre d’affaire !
CFE ou pas, tous ces gens n’auraient pas gagné un kopeck, un radis, ni RIEN développé du tout, par définition, rien commencé !
Alors arrêtons de jeter le bébé avec l’eau du bain : J’ai l’impression que beaucoup se servent de cette histoire de taxe pour oublier qu’à la base, leur affaire était une affaire complètement mort-née. Ce n’est pas la taxe qui les a empêché de trouver le moindre client !
Il y a ceux qui commençaient quelque chose, qui développaient leur projet, et qui se voient emmerdés par cette sale surprise, ok, ça craint vraiment, on est tous d’accord.
Mais je ne vois pas de quel genre de réclamations se prévalent ceux qui n’ont rien foutu de leur AE, ni surtout de quel droit ils se font passer aujourd’hui, comme dans leur pétition, pour des espoirs de l’entrepreneuriat français que l’Etat serait bien avisé d’aider à je ne sais pas quoi.
JB, « l’ambition et le talent de mener à bien un projet », ce n’est SUREMENT PAS rester assis le cul sur ses mains pendant un an en ne décrochant strictement RIEN. Ceux qui ont vraiment de l’ambition et du talent te le diront.
Et encore une fois pour finir, comme te l’a rappelé Julien, ne confond pas CA et bénéfice : ne pas faire de bénéfices, ça arrive à beaucoup d’entreprises, y compris des très sérieuses, surtout à leur début. Mais ne pas faire de CA, ça n’existe pas, ça veut tout simplement dire qu’on a RIEN fait, ou du moins rien d’existant d’un point de vue professionnel : aucun contact concrétisé, aucun échange de valeur, aucune commande passée, aucun produit livré, et même aucun investissement obtenu !
En deux mot, l’équivalent entreprise de la mort cérébrale.
Non, ces légumes là ne sont pas défendables au titre de leur soit-disant apport à l’économie : ils n’ont rien apporté à personne. Ce n’est pas qu’ils n’ont pas rencontré le succès comme tu le dis, c’est qu’il n’ont rien fait, ils n’ont même pas commencé. Et la taxe n’a pour le coup rien à y voir.
Je pense sincèrement que si on arrêtait, du côté des usages AUSSI, d’essayer de faire passer des vessies pour des lanternes, on serait plus crédibles vis à vis de ses récriminations envers l’attitude trouble de l’Etat.
Il y a selon les chiffres, 60% des AE créés cette année qui ont fait 0€ de CA. Ce sont 60% d’entreprises qui, économiquement parlant (y compris pour elles !) n’auraient donc jamais du exister, purement et simplement.
L’Etat n’a pas à « aider » ce type de projet, désolé, d’ailleurs il n’y a rien à aider.
Quant au commentaire abyssal de mayapul je préfère même pas en parler…
@yop
Je penses que tu généralises et ce n’est jamais bon. Les « légumes » comme tu les appelles existent très certainement. Certains ont commencé un projet et l’ont abandonné ou bien il a pris beaucoup de retard. Comment peux-tu parler au nom de tous les auto-entrepreneurs et prétendre connaître leur situation?
Que certains n’ont pas choisi la bonne voie et devraient ne pas insister, c’est possible aussi.
Ceci étant, rien ne justifie une taxe pour ceux qui font 0 de CA, j’men foutistes ou pas…
L’impôt n’est pas un mal en soi. L’impôt sur les revenus par exemple, je le trouve plutôt très juste. Mais il ne sert à rien d’accabler ceux qui n’ont déjà rien.
Alors je suis d’accord que certains auto-entrepreneurs se plaignent de cette taxe alors qu’elle ne représente qu’une broutille pour eux. Pour d’autres ce n’est pas le cas…
L’Etat ne doit pas tout assumer mais conviens du fait que ces temps-ci, il assume de moins en moins ces responsabilités et son rôle de soutien pour les plus démunis. Même ceux qui, pour l’instant, ne rendent pas l’économie florissante.
De plus il est faut de comparer l’auto-entreprise à un autre type d’entreprise… Ce statut n’a pas été créé uniquement pour avoir une activité à plein temps mais parfois pour pouvoir arrondir les fins de mois pour certains salariés…
c’est pas grave, je laisse tomber, de toute façon tu ne lis pas ce qu’on écrit…
bonne continuation.
Toi non plus visiblement mais tu as raison, inutile de continuer à entretenir cette discussion et ses amalgames, ça serait comme en politique essayer de réconcilier la droite et la gauche…
Hello ! J’ai fais une étude complète de ce statut. Ne loupez pas non plus une émission de France Inter qui met toute la lumière sur ce statut. Le lien ici : http://www.amstudio.fr/v1/blog/auto-entrepreneur-ou-auto-etat-preneur/
[…] Auto-entrepreneur, ou l’arnaque de la décennie (voir plus…) […]
Je pense que le problème en soi n’est pas la taxe, mais la façon dont est calculée cette taxe!
Payer une taxe dont le montant est variable selon le lieu d’habitation de l’auto entrepreneur, selon le bon vouloir du Conseil Municipal et non du chiffre d’affaires est d’une inégalité pas possible et d’une bêtise incommensurable.
Il aurait fallu tout simplement axer cette nouvelle taxe sur une base de CA .
Ainsi exonération de cette taxe pour tout CA inférieur à un montant décidé par l’Etat et non les communes, afin qu’il y ait égalité de traitement, puis un % sur ce CA HT (n’oublions pas que les AE payent leurs impôts sur leur CA TTC), là encore ce % devant être le même quelque soit le lieu, voire éventuellement dégressif ou progressif (selon le côté d’où on le voit 😉 )
En effet, une taxe basée sur un foncier alors qu’il n’y a pas de foncier me paraît des plus surprenant! (moi, mon métier d’auto entrepreneur, c’est d’aller travailler chez les autres : même pas besoin d’une table chez moi sauf pour remplir mes déclarations de revenus!) .
D’où la bêtise de cette nouvelle taxe remplaçant la taxe professionnelle (j’ai eu à la payer en d’autres temps, ce n’était pas triste non plus et là aussi une arnaque de première), tout aussi mal fichue. je n’ai pas bien compris l’intérêt de ce tour de passe passe qui finalement augmente le montant à payer dans la plupart des cas par rapport à la TP. Un simple effet d’annonce?
Donc, ce qui importe n’est donc pas d’être totalement dégrevé, mais de payer de façon juste et équilibrée. Payer une taxe sur des revenus qu’on a pas est pour le moins surprenant.
PS : je ne paie pas de CET revenus de 2011 inclus. A la fin de l’année prochaine, je verrais ce que je ferai. Il y aura sans doute des changements, car j’imagine aisément qu’il n’y aura pas que les auto entrepreneurs qui vont devoir constater les dégâts de cette soit disante baisse d’impôts qui s’avère une augmentation des plus conséquentes…et les élections arrivent à grands pas!