Auto-entrepreneur, ou l’arnaque de la décennie (voir plus…)

On est un peu hors sujet, mais vu le nombre de designers freelance (et ceux en devenir, et les freelances de la com’ et de l’innovation) qui nous lisent, ce petit billet a son importance :
On nous a vendu le statut d’auto-entrepreneur (AE) comme l’idée du siècle pour permettre à tout un chacun de tester son concept d’entreprise sans risque, et surtout sans impôts tant que le chiffre d’affaires est nul.
Et bien grâce à la nouvelle loi de finance sur les entreprises, tout cela vole en éclat, puisque le gouvernement a décidé que chaque commune devait fixer un impôt fixe (la Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE) dont les AE devront s’acquitter (sûrement pour permettre aux entreprises du CAC 40 de payer moins d’impôts), quel que soit leur chiffre d’affaire, le minimum étant compris entre 200 et 2000€. Tout ça dans la surprise générale (aucun texte sur le site de l’auto-entrepreneur ne précise que vous allez payer des taxes en absence de bénéfices), et avant le 15 décembre bien sûr.
diisign.com est touché, les chiffre d’affaires (je ne parle même pas de bénéfice, on est à peu près à 0) du site sont à peu près 4x inférieurs à ce que nous demande le Trésor Public au titre de la CFE.
Contactés au téléphone, j’ai eu le droit à une phrase que j’inscrirai dans la liste des plus ironiques qu’on m’ait lancé : « vous n’aviez qu’à faire plus de bénéfices ». Ils m’ont expliqué que c’était un impôt sur la « surface utilisée par l’activité d’AE. Autant dire que ma table basse est devenue bien chère.
Le pire, c’est que d’après les statistiques, plus de 80% des plus de 700000 auto-entrepreneurs n’ont déclaré aucun bénéfice! Ca fait donc un racket d’au moins 25 millions d’euros en demandant au moins 200€ à des gens qui n’ont pas gagné plus d’argent (je ne parle même pas de ceux qui comme diisign ont gagné un peu, mais pas autant que ce qu’on leur demande).
On voit donc fleurir des gens qui pensaient arrondir leurs fins de mois, et n’ont finalement passé leur temps uniquement pour payer de nouvelles taxes.
C’est navrant et totalement honteux.
Voilà un petit forum que j’ai trouvé où on peut bien jauger le dégoût des AE :
http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/post41717.html
J’espère que c’est une erreur, mais j’ai bien peur qu’il ne s’agisse encore d’un impôt « pour prendre aux pauvres ce qu’on peut donner aux riches ».
N’hésitez pas à utiliser le comparateur de prix dans nos tests, et à nous demander des prestations innovation/design pour nous aider à vivre dans l’opulence… Ah non, à payer des nouveaux impôts!

109 commentaires

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Je n’ai rien trouvé concernant cette information ailleurs, une source ou un texte qui parle de ça? Merci

@hebdo : c’est sûr que si tu vas sur le site officiel de l’AE, ils se gardent bien d’en parler…
Pour être positif, voici d’après le site APCE quels sont les moyens d’exonération temporaire de cette taxe pour les AE :
(source : http://www.apce.com/pid10504/cotisation-fonciere.html)
Principales exonérations temporaires

Les personnes exerçant une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale sous le régime de la micro-entreprise et qui ont opté pour le prélèvement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu, sont exonérées de la cotisation foncière des entreprises (CFE) l’année de création et les 2 années suivantes :

– si l’option pour le versement fiscal libératoire est formulée au plus tard le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise ou, en cas de création après le 1er octobre, dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l’entreprise,
– et si l’auto-entrepreneur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants et descendants, n’ont pas exercé, au cours des trois années qui précèdent la création, une activité similaire à celle de l’entreprise nouvellement créée.

Des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises peuvent être accordées aux entreprises en raison de leur lieu d’implantation.
Elles peuvent s’appliquer de plein droit, sauf délibération contraire de ces collectivités, ou, s’appliquer que si la collectivité le décide dans une délibération.

Je veux pas être désagréable mais les AE sont une plaie pour les entreprises qui prennent des risques réels et ils sabotent des tas de professions et plus particulièrement dans le web en mettant des prix plus bas que tout. C’est bien joli d’être salarié et de venir concurrencer de vrais professionnels avec des tarifs plus bas qu’en Chine.

Apparament, il suffit d’avoir l’option « assujeti à l’impôt » pour ne pas la recevoir.
Ainsi, on paye plus que si on obtient des bénéfices.

Moi je ne suis pas en AE mais en PL, et en gagnant très peu, presque rien, j’ai quand même un nombre incalculables de charges, taxes et autres impôts qui, même dans la fourchette forfaitaire la plus basse, me mettent à genoux.
Il faut arrêter de croire que le statut AE est une planque pour tout ceux qui voulaient continuer à faire du black mais de façon honnête. Comme dit Simon, c’est vrai que certains en profitent grassement, puisque ca leur fait de l’argent de poche. Il n’y a donc aucune raison de ne pas les taxer.

Euh, en quoi c’est une nouveauté? Il avait été très précisément annoncé que passé les premières années d’exonération, les AE paieraient la TP.

En l’occurence, la TP disparaissant, ils se retrouvent à payer la CFE.

Soit j’ai raté une étape, soit je ne vois pas ou est le problème.

Tout à fait.
La taxe CFE n’est autre que la Taxe Pro renommée.
De plus, concernant la Taxe Pro, il a toujours été question d’exonération pendant 3 ans pour les Autoentrepreneurs.
Et puis, il y a de nombreux cas d’exonérations totale/temporaire liés à l’activité par exemple …

Rien de nouveau sous le soleil!

@Yann : Il était justement question d’exonération pendant 3 ans… Si on cherchait bien, parce qu’à l’inscription, ça n’apparaît vraiment pas (déjà de ce côté, ça fonctionne plus sur le modèle de l’arnaque que du site réglo).
Du coup, demander la CFE à la fin de la seconde année, c’est une bonne surprise…

Bonjour à tous,
J’ai également reçu l’avis d’Imposition CFE, mais je suis actuellement exonéré de par le la création de l’AE et le prélèvement libératoire de l’impôt.
J’aimerai cependant savoir ce que je devrais payer les années suivantes, est-ce que quelqu’un peu publier son calcul du CFE quand il paye.
Et sur quelle base le CFE est basé ? que sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière ou dépend il aussi du CA ?
Merci de vos réponses.

Samy : le problème n’est pas tant de devoir payer la CFE, mais que son calcul ne prenne pas en compte le CA réalisé.

Par construction, l’AE est un statut limité en CA pour qu’il soit plus utilisé en activité complémentaire et pas en activité principale (où il serait en concurrence avec les modes existants). Du coup, nombre d’entrepreneurs ont un CA dérisoire, voir potentiellement nul et se retrouvent ici à devoir s’aquitter d’un impôt > au CA.

je rejoins Simon : l’AE a fait énooormément de mal au business ! Je suis gérant de SARL, eh bien ici on paye 2 fois : une fois pour les impots/taxes et charges et cotisations, et une autre fois pour les client qui nous demandent des sites professionnels à 300 euros….ttc bien sûr !
Si ca peut mettre sur la paille tout un tas de rigolos qui ont cru qu’il suffisait de s’acheter un mac pour devenir webdesigner, eh bien je suis bien content.

scandaleux !

Je suis graphiste AE, mais on ne m’a pas contacté pour payer quoi que se soit…

Bon courage à vous en tout cas !

@grugru : il ne faut pas confondre statut d’AE et casseurs de prix : casser les prix, c’est juste scier la branche sur laquelle on est assis, et ça existe quelle que soit la forme juridique de l’entreprise qu’on a créé!

bonjour à tous.
un pavé dans la mare, peut-être déjà dit d’ailleurs. Le CFE est là pour compenser la manque à gagné généré par la disparition de la taxe professionnelle, qui « étouffait les entreprises » et été injustement répartie. Une commune vers chez moi a une centrale hydro électrique EDF sur ses terres. du coup, jackot pour ses 300 habitants.
Le problème reste le manque d’encadrement de l’impôt compensatoire. Les communes ont une grande liberté.
Cet effet secondaire n’a pas été pensé à mon avis, mais effectivement, ça fait réfléchir. Moi qui voulait me lancer.

La taxe professionnelle étant aussi payée par les entreprises individuelles, il est bien normal de la faire payer aux «professionnels» que sont les AE. Sinon il faudrait la supprimer aussi pour les EI.
À vrai dire je ne comprends pas qu’un site qui fait 200€/an de bénéfices se prennent la tête à déclarer… On sait que c’est la merde en France de déclarer, surtout quand on voit les bévues même pas corrigées des caisses RSI et compagnie. Donc pourquoi tenter de déclarer pour gagner quoi au final ? Le but c’est de se faire une retraite à bas prix pour la plupart des AE. Or, pour valider ses 4 trimestres, il faut gagner 11.000€/an minimum. Là c’est un business, et là la CFE n’aurait jamais posé un quelconque problème.

Après je suis aussi d’accord que c’est un statut bien moisi, et qu’ils auraient mieux fait de simplifier la micro-entreprise.

J’aime bien la fameuse phrase que l’on t’a sortie, car parler de « bénéfices » dans le cadre de l' »autoentrepreneur », dont la notion de bénéfices est absente, cela prête à sourire. Si ça peut te consoler, une société qui fait des pertes paye elle aussi cette nouvelle taxe. Et cette taxe remplace la taxe professionnelle, qu’il était question de supprimer, car elle était injuste, notamment. Bref, du grand n’importe quoi, cette nouvelle taxe à la con…

Ca reste normal que les AE paient la TP (ou la CFE).

Ce qui me fait halluciner dans cette situation, c’est le manque d’initiative des AE pour se renseigner sur leur statut.

Tout le monde savait que la TP serait à payer un jour mais tout le monde hurle au loup le jour ou il faut la payer.

Je n’ai rien contre devoir la payer, simplement, dans le cadre d’un AE sans CA sur une année ou si le CA est inférieur à la CFE, c’est incohérent, et pas en phase avec la philosophie de l’AE.

Après pour un AE qui a fait un CA correct sur l’année, il n’y a pas de problèmes nous sommes d’accord.

Je rejoins l’avis de Samy, il faut se renseigner avant de signer ! Créer une entreprise n’est pas non plus un acte anodin, en créer une « au cas ou » dans le cas de ceux qui ont déclaré 0 de CA, c’est tout simplement stupide…

« vous n’aviez qu’à faire plus de bénéfices ».

Ce genre de commentaire venant d’un fonctionnaire n’ayant jamais fait d’entrepreneuriat me fait rire jaune …

Perso, j’ai également recu l’avis d’imposition.
Pareil, aucun CA sur les deux ans (ouverture en 2008 pour e-buzzing)
J’ai appelé les impots et j’ai eu un monsieur très sympa qui m’a expliqué que si l’URSSAF me faisait un papier stipulant que je n’avais rien gagné, ca lui suffirait comme justificatif.
L’histoire est en cours de résolution de mon coté, si l’URSSAF fait bien son travail.

Essayez de ce coté la du coup.

Bon courage à tous.

Rien de nouveau sous le soleil donc …
Les entrepreneurs de toutes sortes sont des vaches à lait, les autoentrepreneurs en font parti, bienvenu au club !

Et comme 70% de nos politiques sont des fonctionnaires, il y a peu de chance que ça change ….

« Je veux pas être désagréable mais les AE sont une plaie pour les entreprises qui prennent des risques réels et ils sabotent des tas de professions et plus particulièrement dans le web en mettant des prix plus bas que tout. C’est bien joli d’être salarié et de venir concurrencer de vrais professionnels avec des tarifs plus bas qu’en Chine. »

Oui ca évitera aux gros de s’engrossir, d’arrêter de vendre des newsletters à 3000euros des opés facebook à 20k et autres anims flash à 40k

bisou

Et quel statut struffo a-t-il choisi?
J’ai relevé deux choses dans ce fil: la cotisation n’existe que dans le cas où l’on aurait déclaré un local ou lieu de stockage… Je n’avais pas non plus opté pour le versement libératoire. Pas de CA pour cette année. Et je n’ai rien à payer. Je suppose que c’est du à l’absence de local.

Avez-vous déjà rencontré le cas de pro inscrits à la maison des artistes?

J’adore les beaux discours des entrepreneurs, notamment grugru, nous disant qu’acheter un mac et se prendre pour un webdesigner équivaut à peu près de la merde parce qu’on « tue » (et j’en doute) vos jolis bénéfices.

Personnellement, j’ai 22 ans et comme il est si bien cité sur le site « Le régime de l’auto-entrepreneur est un passeport offert à tous les Français qui souhaitent transformer leurs talents en argent et bénéficier de revenus supplémentaires. Cela répond à un vrai besoin, particulièrement en cette période économique difficile. », j’y ai cru.

Quand je vous vois dire ça, cela me dégoute. Mon but est de montrer plus de motivation, de bosser à droite à gauche et d’acquérir l’expérience que vous réclamez tant pour être embauché, pour me différencier. Je ne fais qu’enrichir mon CV afin de prouver que je ne suis pas un incapable sorti d’université malheureusement vous en pensez autrement et faire d’une généralité tous les cas d’auto-entrepreneurs c’est d’autant plus dégueulasse car croyez bien que mes petits revenus n’entravent absolument pas vos bénéfices.

Bref, si de toute manière votre entreprise n’est pas capable de rivaliser avec un auto-entrepreneur qui prend 300e le site internet, c’est qu’il faut revoir quelque chose….

Alors cessez donc d’être ainsi médisant et ouvrez un peu les yeux. De l’argent, il n’y en a bien plus ailleurs que dans nos pauvres revenus annuels d’AE.

Maintenant j’espère que cette taxe ne nous ruinera pas tous, ce serait encore une bonne idée jeter à la poubelle. On a le don pour se planter en France tout de même… C’est triste.

Bonjour,

j’ai un peu de mal à comprendre la rhétorique ici , je m’explique:

Soit vous n’avez pas coché la case  » Versement libératoire de l’impôt » et dans ce cas, c’est tout à fait normal que vous payez la taxe professionnelle nouvellement appelée CFE. C’est expliqué sur le site de l’auto entrepreneur : Est-ce que je dois payer la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) ?
« En cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous êtes exonéré de la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) pendant deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de l’entreprise. »

Soit vous avez déjà 3 ans d’utilisation du statut AE et dans ce cas, il est normal egalement que vous la payiez, puisque l’objectif de l’AE est de simplifier la création de société pour permettre de développer une activité. Il est clairement écrit sur le site que les exonérations ne sont valables que sur 3 ans. ( source Portail officiel des Auto entrepreneurs : http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Fiscalite)

Bref, j’ai du mal à comprendre le pourquoi de votre article, ayant moi-même déposé un statut auto entrepreneur, j’ai pris connaissance de tout ceci avant de valider la création.

J’ai peut-être mal saisi quelque chose dans l’article, mais pour le coup, je ne comprends pas trop le coup de gueule.

Autant, je trouve la naïveté de certains touchante autant je trouve que les réflexions du style « t’as pas lu le manuel c’est bien fait pour ta gueule » sont un peu faciles et tout juste bonnes à se payer une posture « adulte » à deux cents ^__^

En ce qui me concerne, je trouve que la communication autaout de ce statut d’AE a été calamiteuse à tous les points de vue. Que ce soit à la CCI de Lyon, par exemple, où j’étais aller me renseigner au tout début du lancement du statut (avec rendez-vous et tout et tout) ou sur le site Web dédié, présenté comme l’Alpha et l’Omega de ce qu’il fallait savoir.

Donc, je trouve que c’est normal que la plupart des nouveaux AE ne soit pas aller chercher plus loin des renseignements qu’on promettait de leur donner sur le site.

Ce qui m’a mis la puce à l’oreille pour ne pas aller plus loin dans ce statut, ce sont les questions liées à la protection sociale. Quand on a 20 ans, on y fait pas trop attention, mais ensuite, ça devient assez important de se demander dans quelle mesure on est pris en charge en cas de problème de santé.

Donc, plus important encore que les 200 ou 2000 euros à payer (et j’ai bien conscience que ça peut représenter une somme énorme pour beaucoup), il y a le coût autrement plus important que sont les soins, etc. Pensez-y !

Je suis AE, soumis au prélèvement liberatoire, j’ai fait du CA et pourtant j’ai dans mes mains l’avis d’imposition « cotisation foncière des entreprises » qui dit « vous n’avez rien à payer.

T’es sûr qu’il s’agit pas d’une erreure ?

Bruno : c’était marqué en très gros sur les pages qui te demandaient de choisir ton prélèvement trimestriel ou à l’année.

Après vérification, à moins qu’un AE se soit déclaré en 2008 (vu que le statut date de 2009 ca va etre dur), aucun AE ne paiera de CFE avant 2012

Kaes : il faut atterrir un peu, le statut d’AE ca reste une entreprise juridiquement, donc il faut aussi participer à l’économie des communes comme le font toutes les entreprises, des artisans aux centrales nucléaires.

A ce jour, est-ce qu’un AE a recu un avis d’imposition avec une CFE supérieure à 0 € ?

@Samy : tu veux une photocopie de mon avis d’imposition? Ce qui est sûr, c’est qu’on remarque encore que personne ne comprend rien à un système qui avait pourtant été créé pour simplifier à l’extrême la création d’entreprise.

Marc : tu es en versement libératoire (donc tous les mois/trimestres) ou à l’année ?

je sais, faute n°1, à l’année… Mais là encore, piégé par une certaine opacité…

Euh, non, clairement, c’était marqué noir sur blanc sur les docs à l’inscription, et comme dit plus haut, c’est pas un choix de la couleur de tes chaussettes, ca reste une création d’entreprise, donc il fallait étudier tout ça en long et en large.

C’est en partie pour ça que j’ai choisi le versement libératoire (ajouté au fait que je préfère dépenser l’argent en impots tant que je l’ai et pas à la fin de l’année quand je risque d’avoir eu un coup dur qui m’aura vidé les caisses)

@Samy : j’avais bien noté ça dès le début (commentaire #2) : le problème c’est qu’en 2009, lors de la création du statut (et mon inscription), ce « petit » détail n’était pas affiché comme aujourd’hui. La CFE date de la loi de finance pour 2010. Donc non, ce n’était pas écrit sur l’emballage à l’achat!

Je rédige un aricle là dessu (que j’espère finir ce soir) mais sans me poser en quoique ce soit, je constate juste que tout était écrit noir sur blanc et qu’apparemment beaucoup d’Ae ont fait ça à la légère. tout était prévu, il faut lire, et pas que la catch phrase du site internet, qui d’ailleurs est vraie : pas de chiffre d’affaire, pas de cotisations. Encore faut-il faire la dif entre cotisations et taxes.

@Julien : dans CFE, il y a cotisation 😉 De mon côté, j’ai fait confiance à la catch phrase tout en dépensant tout mon temps dans le concept innovant d’entreprise pour lequel j’avais besoin de ce statut (justement pour tester un concept, ce pour quoi le statut a été créé). Après, que je me sois servis du statut pour diisign est une autre histoire, mais il faut noter que bien souvent les AE sont des passionnés qui ont une idée innovante à faire fructifier, et pas forcément la patience de chercher les pièges cachés. Il y a selon moi une différence entre faire sa création à la légère et mettre son énergie dans son concept.

Je suis parfaitement d’accord avec Julien.

Je ne mettrai pas tout le monde dans le même sac mais je considère que parmi ceux qui crient à la noyade aujourd’hui se trouvent beaucoup de gens qui à la base ont pris plus qu’à la légère ce que devrait TOUJOURS être le projet de monter une entreprise, quel que soit le statut choisi.

Je n’ergoterai pas comme certains sur le débat « c’était pas marqué ou alors pas assez gros » car en réalité le problème n’est pas du tout là, c’est ni plus ni moins qu’une excuse à deux balles.

Le vrai problème, c’est que lorsqu’on monte une entreprise quelle qu’elle soit, celle-ci a TOUJOURS pour vocation première d’être rentable et nécessite FORCÉMENT un semblant de trésorerie. C’est le B.A.-BA.
Le genre de trésorerie qui lui permette, par exemple, de ne pas boire la tasse à la première taxe qui passe par là, prévue ou pas.

Car des dépenses et des imprévus en entrepreneuriat il y en a toujours. Si ce n’était la CFE aujourd’hui, tous à un moment où un autre vous seriez pris une claque parce que votre entreprise n’a pas généré (ou au moins provisionné) assez pour faire face au petits (ou gros) aléas de cet exercice.

Vous n’avez pas été « piégé » de ne pas savoir – ni prévoir – ça. Car ça, personne ne vous le cachait, au contraire n’importe quel entrepreneur croisé dans un bar ou sur un blog vous l’explique volontiers. Vous avez juste péché par manque de préparation et de réalisme.

Alors oui, clairement, l’Etat est ultra-coupable sur cette histoire, et en premier lieu d’avoir fait passer, à grand coups de raccourcis, ce qui n’était qu’un facilitateur de projets sérieux pour un statut magique permettant à tout un chacun de se transformer en patron sans la moindre compétence ni préparation.
Le tout à des fins purement électoralistes et statistiques, comme chacun l’a compris.

Mais si l’Etat est coupable, il l’est un peu à la manière des marabouts qui vident les poches des plus naïfs. Il n’est pas le seul responsable de cette vague de fiascos.

Même si le projet est annexe, à temps partiel ou « pour voir », il n’en reste pas moins nécessaire de le préparer avec un minimum de sérieux, de trésorerie et avec un « plan » à court terme vers la rentabilité qui sera suivi d’un minimum d’efforts pour y parvenir (quand je vois par exemple les gens qui ont déclaré leur entreprise pour finialement la laisser mourir dans un coin avec 0€ de CA, je ne comprends pas).
Ce n’est pas une option, mais le principe de l’entreprise, fut-elle « auto ».

Sinon, si on a pas le semblant de motivation nécessaire à suivre son projet et à le faire vivre, ben il vaut mieux ne rien faire, et laisser l’exercice à ceux qui y mettront plus de soin, comme certains viennent de l’apprendre d’une façon il est vrai un peu sèche…

« Il y a selon moi une différence entre faire sa création à la légère et mettre son énergie dans son concept. »

>> Désolé mais là tu noies le poisson.
Ne te fais pas d’illusion, TOUS les entrepreneurs que tu croises, ici ou là, AE ou pas, ont mis TOUTE leur énergie et TOUT leur temps dans leur projet, et ceux qui s’en sortent aujourd’hui sûrement bien plus que ceux qui en ont tiré 1000€ ou moins, j’en sais quelque chose, comme les milliers de freelances qui mènent leur barque depuis quelques temps (il est bientôt 3h du mat’, et je te réponds parce que je suis sur mon ordi en train du bosser, tu vois).

Sauf que mettre toute son énergie dans son idée n’est sûrement pas une excuse pour en oublier la préparation et le renseignement. Au contraire, les deux sont importants et même indispensables exactement au même titre.

En te paraphrasant selon des termes moins flatteurs, j’aurais donc tendance à dire qu’en privilégiant un volet de ton activité (peut-être la plus amusante certes…) au détriment d’un autre, tu n’as au final fait que la moitié du boulot de tout entrepreneur.
Et dans ces conditions désolé mais il n’y a pas de succès possible, que des mauvaises surprises comme celle d’aujourd’hui.

De façon très large, j’en reviens du coup à ce que je disais au début de mon post précédent et la boucle est ainsi bouclée, j’ai le sentiment que beaucoup d’entre vous êtes tout simplement en train de découvrir la réalité de l’entrepreneuriat.
Ca ne me fait pas « rire » et je ne m’en moque pas, au contraire je le déplore, mais je ne le pense pas moins…

Moi j’aimerai comprendre une chose : j’ai payé tous les trimestres mes cotisations c’est à dire un peu d’euro quand j’ai eu du chiffre d’affaire et rien quand j’ai rien eu, en 2009 et en 2010. Est-ce que je suis sous le versement libératoire ou pas ? Je n’arrive pas à savoir si j’ai coché cette P… de case !

Comment fait -on pour opter pour ce versement libératoire si on ne l’a pas encore ?

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